Ce dossier présente quelques informations essentielles du droit de la famille aux Pays-Bas appliquées aux couples français et/ou binationaux.

Il est organisé en deux grandes parties :
• lorsque « tout va bien » et que l’on souhaite organiser formellement une vie commune avec son conjoint, avec ou sans enfant (les principaux contrats, la filiation et l’autorité parentale, la reconnaissance aux Pays-Bas d’un contrat établi à l’étranger)
• lorsqu’il faut se séparer (médiation, divorce collaboratif, contentieux)

Dossier réalisé avec l’aide d’Alexandra MOROT (avocate et médiateur LINK Advocaten)

Participation aux frais de 10 EUR (gratuit pour les membres – Adhésion en ligne)

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