L’Association Français des Pays-Bas, et son élu Yohann MAKAYA représentant les Français des Pays-Bas, s’engagent à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à mettre tout en oeuvre pour garantir la protection, la confidentialité et la sécurité, des données personnelles qu’ils utilisent dans le cadre de leurs activités.

Le texte ci-dessous détaille les politiques de confidentialité concernant :
– 1. L’envoi d’une infolettre à destination de la communauté française ;
– 2. Le fichier des membres de l’association.

Coordonnées de contact de l’Association Français des Pays-Bas

Adresse postale : Avercampstraat 64 1072 RB Amsterdam
Site internet : www.francaisdespaysbas.nl
Email : association@francaisdespaysbas.nl
Tel. du président : +31 6 48 91 22 80

Coordonnées de contact de Yohann MAKAYA, conseiller des Français de l’étranger élu aux Pays-Bas

Email : y.makaya@francaisdespaysbas.nl
Tel. : +31 6 54 26 79 39

1. Politique de confidentialité concernant l’envoi d’une infolettre à destination de la communauté française

Le fichier des électeurs (Liste Electorale Consulaire des Pays-Bas), comportant leurs données personnelles dont l’adresse de courriel, a été communiqué par le consulat à notre élu Yohann MAKAYA, et non à l’association. Dès lors, l’envoi d’une infolettre par email, utilisant ce fichier, se fait sous la responsabilité de l’élu dans le cadre de son mandat de représentation, en respectant les conditions suivantes :
– Ne pas en faire un usage commercial ;
– Ne pas l’utiliser à des fins de politique intérieure néerlandaise ;
– Préserver la confidentialité des données personnelles et protéger la vie privée des électeurs (respect du règlement européen RGPD et de ses dispositions françaises et néerlandaises).
L’association bénéficie de l’infolettre de l’élu en y relayant ses actualités et ses activités.

Les droits d’accès, de modification ou de suppression de ces données

Toute personne a un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en envoyant une demande à l’elu.

La confidentialité des données et leur sécurité

Le stockage et la sécurité de ces données sont opérés par le fournisseur d’envoi d’email en nombre, Brevo – Sendinblue, dont la politique de confidentialité s’applique.
Brevo – Sendinblue
106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France
www.brevo.com

La durée de conservation des données

Le mandat électoral de l’élu.

2. Politique de confidentialité concernant le fichier des membres de l’association

Les données personnelles utilisées

– Adresse e-mail
– Prénom
– Nom
– Adresse postale
– Numéro de téléphone

Origine de la collecte de ces données personnelles

– Adhésion à l’association ou inscription à l’infolettre via le formulaire sur le site internet www.francaisdespaysbas.nl
– Inscription à l’infolettre par demande envoyée à l’association infolettre@francaisdespaysbas.nl

Les droits d’accès, de modification ou de suppression de ces données

Toute personne a un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en envoyant une demande à l’association.

Quelle est l’utilisation faite de ces données ?

L’association utilise ces données personnelles dans un but exclusif de pouvoir communiquer par email, téléphone, ou par voie postale.

La confidentialité des données

L’association ne communique ces données à aucun tiers.
Le fichier des membres est disponible pour les autres membres sur demande.

La sécurité

Le stockage et la sécurité de ces données sont opérés par le président, le secrétaire général, ou un autre membre du bureau sur son ordinateur personnel.

La durée de conservation des données

Aucune limitation (la durée est illimitée).

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Fin de document. Version 2 du 01-01-2024

Liens vers les textes de référence de l’association


– Les statuts / De statuten …
– Le règlement intérieur …
– La politique de confidentialité …