Déclaration d’impôt 2020 sur les revenus 2019 : report des dates limites
Vous résidez aux Pays-Bas et vous avez encore des revenus en France ?
Pour les non-résidents, la déclaration d’impôts française doit être […]
Vous résidez aux Pays-Bas et vous avez encore des revenus en France ?
Pour les non-résidents, la déclaration d’impôts française doit être […]
Ce dossier a pour objectif d’aider les non-résidents fiscaux dans leurs démarches pour demander le remboursement des prélèvements sociaux en […]
Nous avons listé un certain nombre de demandes prioritaires pour faire évoluer les textes de loi ou pour résoudre des […]
Beaucoup de Français établis aux Pays-Bas (ou ailleurs au sein de l’union européenne), sont dans le cas de Mme Valérie […]
Suite à l’atelier sur la fiscalité des non-résidents organisé le lundi 2 décembre à Amsterdam par l’Association Français des Pays-Bas, […]
Depuis l’année fiscale 2012, les non-résidents fiscaux (en France) qui résident au sein de l’Union Européenne subissent injustement des prélèvements […]
Madame, Monsieur,
Chers amis,
Ce lundi s’ouvre à l’Assemblée nationale l’examen du Projet de Loi Finances pour 2020 (PLF 2020). Je saisis […]
À compter de l’imposition des revenus de l’année 2018, les personnes qui relèvent d’un régime
d’assurance maladie d’un État de l’Espace […]
(Source Blog Equance – Patrick JANEL)
Une nouvelle affaire présentée au Tribunal administratif de Strasbourg a reçu une décision favorable au […]
Rapport de Mme Anne GENETET députée de la 11e circonscription des Français établis hors de France, sur la fiscalité des […]