Déclaration d’impôt 2020 sur les revenus 2019 : report des dates limites
Vous résidez aux Pays-Bas et vous avez encore des revenus en France ?
Pour les non-résidents, la déclaration d’impôts française doit être […]
Dossier « Comment déclarer ses impôts aux Pays-Bas ? »
Ce dossier s’adresse principalement aux Français ou francophones établis fiscalement aux Pays-Bas. Il aborde l’essentiel des informations utiles à connaitre […]
[Dossier] Fiscalité des non-résidents : le remboursement des prélèvements sociaux
Ce dossier a pour objectif d’aider les non-résidents fiscaux dans leurs démarches pour demander le remboursement des prélèvements sociaux en […]
[Fiscalité des non-résidents] Les demandes relayées à nos élus
Nous avons listé un certain nombre de demandes prioritaires pour faire évoluer les textes de loi ou pour résoudre des […]
[Fiscalité des non-résidents] Etude d’un cas concret : Mme Valérie MARTIN (Amsterdam)
Beaucoup de Français établis aux Pays-Bas (ou ailleurs au sein de l’union européenne), sont dans le cas de Mme Valérie […]
[Fiscalité des non-résidents] Création d’un groupe de coordination aux Pays-Bas pour agir ensemble
Suite à l’atelier sur la fiscalité des non-résidents organisé le lundi 2 décembre à Amsterdam par l’Association Français des Pays-Bas, […]
[Fiscalité des non-résidents] Historique du contentieux des prélèvements sociaux
Depuis l’année fiscale 2012, les non-résidents fiscaux (en France) qui résident au sein de l’Union Européenne subissent injustement des prélèvements […]
Fiscalités des Français de l’étranger : mes propositions concrètes par ïeyre-Alexandre ANGLADE député
Madame, Monsieur,
Chers amis,
Ce lundi s’ouvre à l’Assemblée nationale l’examen du Projet de Loi Finances pour 2020 (PLF 2020). Je saisis […]
[Fiscalité des non-résidents] 2018 : début d’exonération de prélèvements sociaux (CSG/CRDS) sur les revenus du patrimoine en France
À compter de l’imposition des revenus de l’année 2018, les personnes qui relèvent d’un régime
d’assurance maladie d’un État de l’Espace […]
[Fiscalité des non-résidents] Un nouvel espoir de remboursement ?
(Source Blog Equance – Patrick JANEL)
Une nouvelle affaire présentée au Tribunal administratif de Strasbourg a reçu une décision favorable au […]
