Fiscalité des non-résidents

­

Déclaration d’impôt 2020 sur les revenus 2019 : report des dates limites

Vous résidez aux Pays-Bas et vous avez encore des revenus en France ?

Pour les non-résidents, la déclaration d’impôts française doit être […]

[Dossier] Fiscalité des non-résidents : le remboursement des prélèvements sociaux

Ce dossier a pour objectif d’aider les non-résidents fiscaux dans leurs démarches pour demander le remboursement des prélèvements sociaux en […]

By |février 25th, 2020|Categories: Dossier (annonce), Fiscalité des non-résidents|5 Comments

[Fiscalité des non-résidents] Les demandes relayées à nos élus

Nous avons listé un certain nombre de demandes prioritaires pour faire évoluer les textes de loi ou pour résoudre des […]

By |février 11th, 2020|Categories: AFE, Fiscalité des non-résidents, Nathalie PARMENTIER, Tanguy LE BRETON|0 Comments

[Fiscalité des non-résidents] Etude d’un cas concret : Mme Valérie MARTIN (Amsterdam)

Beaucoup de Français établis aux Pays-Bas (ou ailleurs au sein de l’union européenne), sont dans le cas de Mme Valérie […]

By |février 11th, 2020|Categories: Fiscalité des non-résidents|0 Comments

[Fiscalité des non-résidents] Création d’un groupe de coordination aux Pays-Bas pour agir ensemble

Suite à l’atelier sur la fiscalité des non-résidents organisé le lundi 2 décembre à Amsterdam par l’Association Français des Pays-Bas, […]

By |décembre 11th, 2019|Categories: Citoyenneté, Fiscalité des non-résidents, Nathalie PARMENTIER|2 Comments

[Fiscalité des non-résidents] Historique du contentieux des prélèvements sociaux

Depuis l’année fiscale 2012, les non-résidents fiscaux (en France) qui résident au sein de l’Union Européenne subissent injustement des prélèvements […]

By |décembre 9th, 2019|Categories: Fiscalité des non-résidents|0 Comments

Fiscalités des Français de l’étranger : mes propositions concrètes par ïeyre-Alexandre ANGLADE député

Madame, Monsieur,

Chers amis,

Ce lundi s’ouvre à l’Assemblée nationale l’examen du Projet de Loi Finances pour 2020 (PLF 2020). Je saisis […]

By |octobre 24th, 2019|Categories: Fiscalité des non-résidents|0 Comments

[Fiscalité des non-résidents] 2018 : début d’exonération de prélèvements sociaux (CSG/CRDS) sur les revenus du patrimoine en France

À compter de l’imposition des revenus de l’année 2018, les personnes qui relèvent d’un régime
d’assurance maladie d’un État de l’Espace […]

By |septembre 23rd, 2019|Categories: Fiscalité des non-résidents|1 Comment

[Fiscalité des non-résidents] Un nouvel espoir de remboursement ?

(Source Blog Equance – Patrick JANEL)

Une nouvelle affaire présentée au Tribunal administratif de Strasbourg a reçu une décision favorable au […]

By |novembre 24th, 2018|Categories: Economie, Fiscalité des non-résidents|0 Comments

Rapport de la députée Anne GENETET sur la fiscalité des Français de l’étranger

Rapport de Mme Anne GENETET députée de la 11e circonscription des Français établis hors de France, sur la fiscalité des […]

By |septembre 14th, 2018|Categories: AFE, Fiscalité des non-résidents|0 Comments