Fiscalité des non-résidents

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Déclaration d’impôt 2020 sur les revenus 2019 : report des dates limites

Vous résidez aux Pays-Bas et vous avez encore des revenus en France ?

Pour les non-résidents, la déclaration d’impôts française doit être […]

Dossier « Comment déclarer ses impôts aux Pays-Bas ? »

Ce dossier s’adresse principalement aux Français ou francophones établis fiscalement aux Pays-Bas. Il aborde l’essentiel des informations utiles à connaitre […]

[Dossier] Fiscalité des non-résidents : le remboursement des prélèvements sociaux

Ce dossier a pour objectif d’aider les non-résidents fiscaux dans leurs démarches pour demander le remboursement des prélèvements sociaux en […]

By |février 25th, 2020|Categories: Dossier (annonce), Fiscalité des non-résidents|2 Comments

[Fiscalité des non-résidents] Les demandes relayées à nos élus

Nous avons listé un certain nombre de demandes prioritaires pour faire évoluer les textes de loi ou pour résoudre des […]

By |février 11th, 2020|Categories: AFE, Fiscalité des non-résidents, Nathalie PARMENTIER, Tanguy LE BRETON|0 Comments

[Fiscalité des non-résidents] Etude d’un cas concret : Mme Valérie MARTIN (Amsterdam)

Beaucoup de Français établis aux Pays-Bas (ou ailleurs au sein de l’union européenne), sont dans le cas de Mme Valérie […]

By |février 11th, 2020|Categories: Fiscalité des non-résidents|0 Comments

[Fiscalité des non-résidents] Création d’un groupe de coordination aux Pays-Bas pour agir ensemble

Suite à l’atelier sur la fiscalité des non-résidents organisé le lundi 2 décembre à Amsterdam par l’Association Français des Pays-Bas, […]

By |décembre 11th, 2019|Categories: Citoyenneté, Fiscalité des non-résidents, Nathalie PARMENTIER|1 Comment

[Fiscalité des non-résidents] Historique du contentieux des prélèvements sociaux

Depuis l’année fiscale 2012, les non-résidents fiscaux (en France) qui résident au sein de l’Union Européenne subissent injustement des prélèvements […]

By |décembre 9th, 2019|Categories: Fiscalité des non-résidents|0 Comments

Fiscalités des Français de l’étranger : mes propositions concrètes par ïeyre-Alexandre ANGLADE député

Madame, Monsieur,

Chers amis,

Ce lundi s’ouvre à l’Assemblée nationale l’examen du Projet de Loi Finances pour 2020 (PLF 2020). Je saisis […]

By |octobre 24th, 2019|Categories: Fiscalité des non-résidents|0 Comments

[Fiscalité des non-résidents] 2018 : début d’exonération de prélèvements sociaux (CSG/CRDS) sur les revenus du patrimoine en France

À compter de l’imposition des revenus de l’année 2018, les personnes qui relèvent d’un régime
d’assurance maladie d’un État de l’Espace […]

By |septembre 23rd, 2019|Categories: Fiscalité des non-résidents|0 Comments

[Fiscalité des non-résidents] Un nouvel espoir de remboursement ?

(Source Blog Equance – Patrick JANEL)

Une nouvelle affaire présentée au Tribunal administratif de Strasbourg a reçu une décision favorable au […]

By |novembre 24th, 2018|Categories: Economie, Fiscalité des non-résidents|0 Comments