Créé en application du texte de loi adopté le 27 juin 2013 dans le but d’élargir la représentation des Français de l’étranger, le mandat de conseiller consulaire complète localement celui du conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger. Le conseiller consulaire est une sorte de « délégué de classe » à l’échelle de la communauté française.

Il ou elle est élu(e) lors d’une élection au suffrage universel direct, tous les 6 ans sur un scrutin de liste. Leur rôle principal est de représenter leurs compatriotes principalement auprès de l’administration et de les informer sur les questions relatives à la communauté.

Le mandat d’élu consulaire est régi par trois textes législatifs principaux. Ils légifèrent sur le statut et le rôle du conseiller consulaire, sur les réunions du Conseil Consulaire, sur le déroulement des élections, sur les indemnités accordées…

• Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (1) :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027734839&categorieLien=id

• Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/MAEF1328756D/jo/texte

• Arrêté du 6 août 2014 fixant le montant de l’allocation visée aux articles 22 et 34 dudécret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000029368186&dateTexte=20160309

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Cet article fait partie du « Guide de la citoyenneté et de la présence française aux Pays-Bas »