Par Ronan LE GLEUT, Conseiller AFE
la vie quotidienne des Français établis hors de France est souvent rendue compliquée par l’inadaptation des législations aux spécificités de l’expatriation. La conduite à l’étranger et le permis de conduire en sont une illustration.
La commission des lois, des règlements et des affaires consulaires de l’Assemblée des Français de l’étranger m’a chargé de rédiger un rapport sur ce thème. Les problématiques suivantes y sont abordées : non-reconnaissance du permis de conduire, absence d’accord d’échange, impossibilité pour les consulats de délivrer des duplicatas ou des permis internationaux, non-reconnaissance du passage de l’examen du code de la route, rétablissement des droits à conduire lors du retour en France.
Suite à ce rapport, une résolution, adoptée à l’unanimité en commission puis en séance plénière de l’AFE le vendredi 20 mars 2015, demande au gouvernement de faciliter la vie quotidienne des Français de l’étranger en proposant des solutions concrètes.
Vous trouverez cette résolution aux deux dernières pages dudit rapport.
Lien direct vers le rapport (PDF)
Lien vers les travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires.
Bien cordialement,
Ronan LE GLEUT
Conseiller AFE
Membre du bureau de l’AFE
Leave A Comment