Le Centre Européen de la Consommation a publié une étude européenne intitulée « Pourquoi le numérique a-t-il encore des frontières en Europe ? », projet mené en 2015 par le Centre Européen des Consommateurs France sur la question des droits d’auteur.

Dans une Europe où les habitudes de consommation se veulent de plus en plus transfrontalières, les citoyens européens s’attendent à avoir accès à tous les contenus numériques disponibles en ligne, sans tenir compte des frontières géographiques existantes. Pourtant, l’accès aux sites de streaming, de téléchargement légal de musique, de films, de jeux ou de livres numériques est bien souvent limité aux résidents d’un Etat membre. La raison invoquée pour justifier ces restrictions : la protection des droits d’auteur. L’Europe, qui a fait du marché unique numérique une de ses 10 priorités pour 2015, veut développer l’offre pour les consommateurs en facilitant notamment l’octroi des licences. Le CEC France, recevant de nombreuses réclamations de consommateurs limités dans leur accès aux biens numériques, publie une étude dans laquelle il formule notamment ses recommandations en attendant la création d’un véritable marché unique du numérique.

L’étude du Centre Européen des Consommateurs France est téléchargeable sur : www.europe-consommateurs.eu

P.o Chantal Roehm
Assistante juridique
Centre Européen de la Consommation
Centre Européen des Consommateurs France
www.cec-zev.eu