Certains Français des Pays-Bas ont été confrontés à un problème d’informations contradictoires lors des élections européennes de mai 2014.
Il était en effet parfois difficile de savoir s’ils devaient voter le jeudi 22 mai sur le scrutin néerlandais dans leurs bureaux de vote local habituel, ou le dimanche 25 mai au consulat d’Amsterdam ou au lycée français de La Haye sur le scrutin français (rattaché à la circonscription de l’Île-de-France suite au changement de la législation française qui permet a nouveau aux Français de l’étranger de participer au scrutin français). Chronologie des événements :
1. Information de la France vers les Pays-Bas
L’INSEE semble avoir communiqué au CBS (Centraal bureau voor de Statistieken) la liste des Français recensés aux Pays-Bas par le Ministère français des affaires étrangères (liste électorale consulaire) au début du mois de février suite à la validation de la liste électorale française (close le 31 décembre 2013).
2. Lettres des villes néerlandaises vers leurs résidents français
Certaines villes néerlandaises, ayant dû recevoir l´information du CBS ont jugé utile d’envoyer un courrier aux Français inscrit dans leur fichier GBA (Gemeente Basis Administratie).
Voir par exemple sur Amsterdam, le courrier que j’ai moi-même reçu le 21 février, en français, et qui me donne la possibilité, si je le souhaite, de m’inscrire à Amsterdam si ce n’ est pas déjà le cas. J’ai reçu deux jours plus tard un nouveau courrier de la municipalité d’Amsterdam me demandant de ne pas tenir compte de ce courrier (puisque je suis déjà inscrit a Amsterdam pour les elections européennes). VOIR LA LETTRE…
3. Réception du stempas
Les Français qui étaient bien inscrits pour voter sur le scrutin néerlandais ont reçu une carte de vote (stempas) sans laquelle il est impossible de voter.
4. Lettre du consulat avec les circulaires et bulletins de vote (9 mai)
Nous avons tous reçus par la poste une lettre du Ministère des affaires étrangères (consulat général de France à Amsterdam) datée du 9 mai nous invitant à voter sur le scrutin français (si nous ne sommes pas inscrit dans une commune néerlandaise – voir encadré en bas de page). VOIR LA LETTRE…
5. Email du consulat (20 mai)
Le consulat a envoyé un email aux Français des Pays-Bas pour lesquels il avait l’information de leur inscription pour voter dans une commune sur le scrutin néerlandais.
Vous avez eu d’autres informations ou votre situation est différente? Merci de bien vouloir nous en informer (page contact)
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