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[Fiscalité des non-résidents] Un nouvel espoir de remboursement ?

(Source Blog Equance – Patrick JANEL) Une nouvelle affaire présentée au Tribunal administratif de Strasbourg a reçu une décision favorable au contribuable requéreur. Cette décision

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Attribution de subventions aux associations francophones aux Pays-Bas

  Dans le cadre du nouveau dispositif financier de Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Etranger (STAFE), le ministère de l’Europe et des Affaires

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Le Conseil d’Etat ordonne la nomination d’un nouveau délégué consulaire aux Pays-Bas

  Le Conseil d’Etat a rendu public lundi 12 novembre les 2 décisions suivantes : 1. La nomination comme déléguée consulaire aux Pays-Bas de notre

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[Fiscalité des non-résidents] Modèle de lettre de réclamation contentieuse (plus-value de cession immobilière)

Si vous avez vendu un bien immobilier en France depuis 2012 avec une plus-value, vous pouvez demander le remboursement des prélèvements sociaux (effectués par le

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8 décembre \ L’Autre Pays du Théâtre présente « FABLES » à La Haye

Au beau milieu d’emballages et cartons, deux comédiens font défiler toute une clique d’animaux curieusement humains. À partir d’un journal ou d’un sac en plastique,

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En 2009, la loi électorale française change avec le répertoire électoral unique (REU)

  En 2019, la loi électoral va changer et les Français de l’étranger ne pourront plus être inscrits dans 2 listes électorales (par exemple dans

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Le mot de Richard BENNAHMIAS, conseiller consulaire

Mes chers compatriotes, Je vous fais un compte-rendu de mes activités de conseiller consulaire élu aux Pays-Bas ces dernières semaines. Le 3 septembre je me

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Compte-rendu de la session d'autmone de l'Assemblée des Français de l'Etranger \ Par Tanguy LE BRETON

Je me suis rendu à Paris pour suivre les travaux de la session de l’Assemblée des Français de l’Etranger qui s’est tenue du 1er au

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11 septembre \ Atelier « Les Néerlandais et leur culture, valeurs et normes » avec Tanguy LE BRETON

Les différences culturelles entre Français et Néerlandais sont passionnantes ! Elles sont nombreuses et il est important de savoir les reconnaître pour prévenir les possibles

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