Project Description

Les principaux conseils utiles à la création d’une structure (association ou fondation) et à son enregistrement auprès de la KvK (chambre de commerce néerlandaise)

Créer une association ou une fondation est une démarche simple et rapide aux Pays-Bas, mais il faut bien la préparer. Ce dossier développe les points suivants :
– Choix de la forme juridique (principales différences entre association et fondation, et obligation ou non de passer par un notaire)
– Organiser le fonctionnement : points d’attention lors de la rédaction des statuts, d’un règlement ou d’une charte (nom, objet, mode de gouvernance et règle de fonctionnement, etc.).
– Les principales formalités (Procédure d’enregistrement auprès de la KvK, ouverture d’un compte bancaire, assurance)
– L’organisation des finances
– La reconnaissance d’utilité sociale ou d’intérêt général : statuts SSBI (utilité sociale) ou ANBI (intérêt général)

Le dossier propose également un modèle type de statuts traduits dans les deux langues, ainsi que des modèles de documents utiles (invitation, pouvoir, feuille de présence, compte-rendu, etc.)

Participation aux frais de 10 EUR (gratuit pour les membres – Adhésion en ligne)

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