J’aimerais vous parler d’une innovation originale en matière de démocratie participative : le partage du mandat de nos conseillers consulaires aux Pays-Bas (les « délégués de classe » de notre communauté française). J’ai été élu conseiller consulaire aux Pays-Bas de 2014 à 2016 dans le cadre d’un partage de mandat avec mes colistiers de la liste « ensemble, mieux vivre aux Pays-Bas ». Le principe du partage du mandat est simple : « c’est le projet et le collectif qui priment, pas l’ambition d’une personne ». Nous avons organisé un partage global avec notamment 3 aspects fondamentaux :
■ D’abord dans le temps en permettant à 6 personnes d’être chacune élue 2 ans « conseiller consulaire » entre 2014 et 2020
■ Ensuite en nous organisant collectivement entre nous pour couvrir tout le territoire des Pays-Bas et tous les domaines de compétences des élus (Affaires sociales, écoles françaises, culture, économie et emploi, sécurité, soutien aux associations, etc.)
■ et enfin en reversant la moitié de nos indemnités à l’Association Français des Pays-Bas et en travaillant en étroite collaboration avec elle.
Je suis très heureux de cette belle expérience collective très riche en échanges entre nous ; il y a encore des points à améliorer et nous en prendrons compte pour le prochain mandat 2020-2026. Je me réjouis de constater que ce principe du « partage de mandat » se développe pour offrir à plus de candidats la possibilité de devenir « conseiller consulaire » et ainsi servir leurs compatriotes. Je me réjouis que d’autres équipes en reprennent le principe. Les prochaines élections consulaires du mois de mai en seront une belle occasion.
SOMMAIRE DE CET ARTICLE
Voir la vidéo de témoignages des conseillers consulaires …
1. Le partage dans le temps des 6 années du mandat 2014-2020
2. L’organisation collective entre nous pour mieux couvrir tout le territoire et l’ensemble des domaines de compétences
3. La coopération avec l’Association Français des Pays-Bas
=> Voir la vidéo de témoignages des conseillers consulaires …
1. Le partage du mandat dans le temps des 6 années du mandat 2014-2020
Nous avons partagé le mandat 2 par 2, chacun a eu la possibilité d’être élu 2 ans :
– 2014 – 2016 : Tanguy LE BRETON, Maryse IMBAULT
– 2016 – 2018 : Brieuc-Yves (Mellouki) CADAT-LAMPE, Marie-Christine KOK ESCALLE
– 2018 – 2020 : Richard BENNAHMIAS, Patrick TÉZENAS
Chaque binome a formé formé leurs suivants de liste (suppléants) pendant 6 mois avant qu’ils deviennent élus pour les préparer au mandat de conseiller consulaires. Ces périodes de formation ont été organisées au 1er semestre 2016 par Tanguy et Maryse pour aboutir au premier partage en juillet 2016 (Mellouki et Marie-Christine), puis au 1er semestre 2018 (par Mellouki et Marie-Christine) pour aboutir au second partage en juillet 2018 (Richard et Patrick).
- Proposition d’amélioration : le « tuilage » pour organiser un passage de mandat plus souple et coordonné en intégrant pendant 1 an un nouvel élu avec un élu qui a déjà de l’expérience. Ceci afin d’améliorer la transition et la formation du nouvel élu. Ainsi avec 2 mandats d’élus, nous pourrions avoir le schéma suivant (7 élus au total sur les 6 années de mandat) :
– 2020 : Elu 1 et 2
– Juillet 2021 : Elu 2 et 3
– Juillet 2022 : Elu 3 et 4
– Juillet 2023 : Elu 4 et 5
– Juillet 2024 : Elu 5 et 6
– Juillet 2025 : Elu 6 et 7
2. L’organisation collective entre nous pour mieux couvrir tout le territoire et l’ensemble des domaines de compétences
Une couverture géographique représentative
Le fait d’avoir eu 6 conseillers consulaires sur 3 régions a été une valeur ajoutée pour nos compatriotes qui ont été mieux représentés sur le plan géographique :
– Tanguy LE BRETON (Amsterdam)
– Maryse IMBAULT (Région d’Utrecht)
– Brieuc-Yves (Mellouki) CADAT-LAMPE (Amsterdam)
– Marie-Christine KOK ESCALLE (La Haye)
– Richard BENNAHMIAS (Amsterdam)
– Patrick TÉZENAS (Amsterdam)
Répartition des domaines de compétences et réponses aux besoins de nos compatriotes
L’union fait la force. Avec nos 6 conseillers consulaires, nous avons pu répondre plus spécifiquement aux besoins de nos compatriotes sur toutes les questions qui les préoccupent et sur sur tous les domaines de compétences des conseils consulaires.
– Ecoles françaises et bourses scolaires
– Affaires sociales, entraide et soutiens, cérémonies du souvenir
– Economie (commerce extérieur, emploi et formation professionnelle)
– Culture, langue française, francophonie, programme FLAM (Français lanque maternelle pour les binationaux)
– Soutien et coopération avec l’ensemble du tissu associatif : programme STAFE, Entente des associations francophones, fête de la musique, etc.
– Fiscalité, retraites, et autres sujets en lien avec la France pour les Français de l’étranger
3. La coopération avec l’Association Français des Pays-Bas
Le lien entre le conseiller consulaire, le projet collectif et l’association
Nos conseillers consulaires sont élus par et pour le projet collectif, et non pour eux-mêmes. Ils s’engagent donc à animer et à porter ce projet durant tout leur mandat. Ce ne sont pas des « électrons libres » : une fois élus ils restent liés à l’association, à son projet et à son équipe. L’équipe qui anime l’association joue donc un rôle important et il est fondamental que cette équipe se sente également impliquée dans les actions des conseillers consulaires.
- « Savoir, savoir-faire, faire, faire-savoir ». Les conseillers consulaires informent de manière régulière et proactive de leur agenda prévisionnel (réunions importantes et enjeux des conseils consulaires programmés) de manière à ce que l’association puisse relayer ces informations vers la communauté française et permettre à nos compatriotes de participer si ils le souhaitent. Après chaque réunion importante, les conseillers consulaires font un compte-rendu synthétique des discussions et décisions prises. De son côté, l’association met à disposition des élus un support pour les aider à relayer leur activités via tous les moyens de communication (site internet, infolelttre par email, réseaux sociaux).
Transparence et liberté de vote aux élections sénatoriales
Les conseillers et délégués consulaires forment le collège électoral pour élire les sénateurs représentant les Français de l’étranger. Nos élus ont une liberté totale pour voter pour les candidats de leur choix. Ils informent au préalable l’association de leurs intentions. Après le vote, l’association informe publiquement quels ont été les votes de ses élus consulaires :
– Voir pour mémoire en 2017 : résultats des élections sénatoriales (Français de l’étranger) et explications de vote de nos 3 élus consulaires …
– Voir pour mémoire en 2014 : Explications de vote des 3 grands électeurs de la liste ENSEMBLE. MIEUX VIVRE AUX PAYS-BAS …
- Pour les élections sénatoriales de 2020 et 2023, nos élus auront toute liberté pour voter comme ils l’entendent. Ils feront leur choix en conscience, en fonction des projets et des candidats, et de leurs propres affinités personnelles. Ils informeront l’association de leurs intentions avant de voter et l’association publiera publiquement leurs votes après le scrutin, comme cela a été fait en 2014 et 2017.
Le partage de la moitié des indemnités avec l’Association Français des Pays-Bas
Nos conseillers consulaires s’engagent à verser 50% de leurs indemnités au projet collectif ou à l’Association Français des Pays-Bas afin de mutualiser les ressources et de bénéficier en retour d’un support uniforme (relai de leurs communicartions).
- Ce principe sera maintenu pour le mandat 2020-2026 après que les frais de la campagne électorale de 2020 seront remboursés, via ces indemnités, aux candidats qui ont avancé les fonds.
En savoir plus …
Si vous avez des questions, n’hésitez-pas à me joindre.
Tanguy LE BRETON +31 648912280
Président de l’Association Français des Pays-Bas