Elections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires – 30 mai 2021.
Vous avez jusqu’au 23 avril 2021 (6ème vendredi précédant le scrutin) pour vous inscrire sur une liste électorale consulaire.
S’inscrire sur la Liste Electorale […]
Fiche « Comment vendre ou acheter une maison aux Pays-Bas ? » par Michèle VAN VELZEN, juriste notariale
« Avant de vendre ou d’acheter une maison aux Pays-Bas, il est important de comprendre les étapes et essentielles, les […]
[Dossier] Fiscalité des non-résidents : le remboursement des prélèvements sociaux
Ce dossier a pour objectif d’aider les non-résidents fiscaux dans leurs démarches pour demander le remboursement des prélèvements sociaux en […]
Dossier « Comment créer et gérer une association ou une fondation aux Pays-Bas ? »
Créer une association ou une fondation est une démarche simple et rapide aux Pays-Bas, mais il faut bien la préparer. […]
Dossier « Les Néerlandais et leur culture, valeurs et normes »
Dossier rédigé par Tanguy LE BRETON, consultant interculturel spécialiste des Pays-Bas. Pour toute question : +31 648912280
Les différences culturelles entre […]
Dossier « Comment déclarer ses impôts aux Pays-Bas ? »
Ce dossier s’adresse principalement aux Français ou francophones établis fiscalement aux Pays-Bas. Il aborde l’essentiel des informations utiles à connaitre […]
Dossier « Successions internationales et régimes d’imposition (NL/FR) »
Le développement contemporain de la mobilité internationale, et notamment intra-européenne, a engendré une multiplication des cas de successions internationales (biens […]
Dossier « Le droit de la famille aux Pays-Bas (mariage et séparation) »
Ce dossier présente quelques informations essentielles du droit de la famille aux Pays-Bas appliquées aux couples français et/ou binationaux.
Il est […]
Dossier « Comment demander le remboursement des contributions sociales (CSG/CRDS) auprès de l’administration fiscale ? »
Après plusieurs années de procédure contentieuse, et suite aux décisions des juridictions européenne et française, le gouvernement reconnait que ces […]
Dossier « Que faire en cas d’urgence aux Pays-Bas ? »
Ce dossier rassemble des informations utiles en cas de crise grave qui demande une réaction rapide d’appel à l’aide aux […]
