Dossier « Successions internationales et régimes d’imposition (NL/FR) »
Le développement contemporain de la mobilité internationale, et notamment intra-européenne, a engendré une multiplication des cas de successions internationales (biens […]
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Ce dossier présente quelques informations essentielles du droit de la famille aux Pays-Bas appliquées aux couples français et/ou binationaux.
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Mes chers compatriotes, j’ai le plaisir de vous communiquer mon compte-rendu d’activité de conseiller consulaires pour ces 2 derniers mois. […]
Après plusieurs années de procédure contentieuse, et suite aux décisions des juridictions européenne et française, le gouvernement reconnait que ces […]
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