29 janvier 2019 \ Le nouveau règlement européen sur les régimes matrimoniaux entre en vigueur partout en Europe
Pour plus d’informations sur les changements qui vont s’appliquer, en Europe, et donc aux Pays-Bas et en France nous […]
Manque d’information sur les droits spécifiques à la retraite de base de source française pour les ayants droit aux Pays-Bas
Le droit européen apporte des droits spécifiques complémentaires pour les Français des Pays-Bas qui ont acquis des droits à la […]
Gros plan sur la Fondation FrancoSciences Pays-Bas
La Fondation FrancoSciences Pays-Bas est une fondation à but non lucratif, créée en septembre 2017 avec le soutien de l’Institut […]
Joyeuses fêtes de fin d’année et une bonne et heureuse année 2019
Richard BENNAHMIAS, Patrick TÉZENAS
conseillers consulaires élus aux Pays-Bas
Brigitte BALADIÉ
déléguée consulaire élue aux Pays-Bas
Aleksandra CHADZYNSKI, Xavier FALIÈRES,
Maryse IMBAULT, Tanguy LE BRETON,
Yohann […]
La fondation En Famille organise des activités ludiques en français pour les enfants (Amsterdam, Utrecht, La Haye, Haarlem)
Que de chemin parcouru en dix ans: ce qui avait commencé comme un groupe de lecture organisé par quelques mamans […]
Compte-rendu d’activités \ Patrick Tézenas, conseiller consulaire élu aux Pays-Bas
Chers compatriotes,
Je vous fait ici un compte-rendu de certaines de mes activités de conseiller consulaire pour ces dernières semaines :
• Citoyenneté […]
[Fiscalité des non-résidents] Un nouvel espoir de remboursement ?
(Source Blog Equance – Patrick JANEL)
Une nouvelle affaire présentée au Tribunal administratif de Strasbourg a reçu une décision favorable au […]
Attribution de subventions aux associations francophones aux Pays-Bas
Dans le cadre du nouveau dispositif financier de Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Etranger (STAFE), le ministère de […]
Le Conseil d’Etat ordonne la nomination d’un nouveau délégué consulaire aux Pays-Bas
Le Conseil d’Etat a rendu public lundi 12 novembre les 2 décisions suivantes :
1. La nomination comme déléguée consulaire aux […]
[Fiscalité des non-résidents] Modèle de lettre de réclamation contentieuse (plus-value de cession immobilière)
Si vous avez vendu un bien immobilier en France depuis 2012 avec une plus-value, vous pouvez demander le remboursement des […]
