Yearly Archives: 2015

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Fiscalité Communication du gouvernement français sur les modalités de demande de remboursement de la CSG-CRDS

Le ministère des finances et des comptes publics a publié les modalités de remboursement des prélèvements sociaux (CSG / CRDS) […]

By |novembre 1st, 2015|Categories: Economie|0 Comments

Tribune du sénateur Olivier CADIC pour une affectation transparente et collégiale de la Réserve parlementaire, voire même pour sa suppression

Je me félicite qu’un parlementaire prenne l’initiative morale et citoyenne de proposer de manière transparente et collégiale l’affection de sa […]

By |octobre 17th, 2015|Categories: Citoyenneté, Social|0 Comments

Droit du travail néerlandais ce qui change en 2015 Article de la CCI Pays-Bas

(source CCI Pays-Bas)

La loi « Wet Werk en Zekerheid » a apporté des modifications au niveau du droit du travail […]

By |octobre 3rd, 2015|Categories: Economie, Ensemble \ Aider à mieux s'intégrer aux Pays-Bas|0 Comments

Vendredi 9 octobre au matin Inauguration d’un monument en mémoire des Français morts en 1794 à Den Bosch lors du siège de la ville par l’armée française

Le vendredi 9 octobre 2015 au matin, près du Bastion Baselaar, Huib van Olden, adjoint au Maire de Den Bosch […]

By |septembre 30th, 2015|Categories: Social|2 Comments

Acheter un bien immobilier en Europe Site d’information réalisé par les Notaires de France

Les notaires d’Europe viennent de lancer un site d’information sur les modalités d’achat d’un bien immobilier dans 22 pays de […]

By |septembre 30th, 2015|Categories: Europe|0 Comments

Demande de remboursement de la CSG et CRDS sur les impôts 2012, 2013 et 2014 \ Appel pour organiser une procédure commune auprès de l’administration fiscale française

Depuis les décisions conformes de la Cour de Justice de l’Union Européenne puis du Conseil d’Etat en juillet dernier, les […]

By |septembre 30th, 2015|Categories: Actions de nos élus, Economie|0 Comments

Du 5 au 9 octobre Semaine de session de l’Assemblée des Français de l’étranger Posez vos questions à Maryse IMBAULT

La prochaine session de l’Assemblée des Français de l’étranger se tiendra du lundi 5 au vendredi 9 octobre 2015 à […]

By |septembre 28th, 2015|Categories: Actions de nos élus, AFE, Maryse IMBAULT|0 Comments

Résultat de la réflexion sur l’avenir du Ministère des affaires étrangères et du développement international au XXIème siècle

Le ministère des affaires étrangères et du développement international a présenté une communication relative à la modernisation de la diplomatie […]

By |septembre 18th, 2015|Categories: Administration française|0 Comments

Du côté de la démocratie participative au Pays Batave : le suivi citoyen du budget Par Brieuc-Yves (Mellouki) CADAT-LAMPE

Brieuc-Yves (Mellouki) CADAT

La méthodologie participative du suivi citoyen du budget, développée aux Pays-Bas depuis quelques années, permet aux citoyens d’analyser […]

Rapport sur le retour en France des Français de l’étranger Par Hélène CONWAY-MOURET

Qu’ils reviennent par choix ou par obligation, les Français établis hors de France désirent dans tous les cas être mieux […]

By |août 19th, 2015|Categories: Social|Tags: |0 Comments