Ce dossier s’adresse principalement aux Français ou francophones établis fiscalement aux Pays-Bas. Il aborde l’essentiel des informations utiles à connaitre pour effectuer soi-même une déclaration d’impôts : généralités, différences avec la France, principaux taux d’imposition sur les revenus et sur le patrimoine, qui doit remplir une déclaration, quand et comment, présentation des parties principales de la déclaration (Box 1 pour les revenus et l’habitation principale et Box 3 pour la valeur du patrimoine), conseils pour éviter une double imposition avec la France, lexique franco-néerlandais des mots usuels, autres sources d’information convention fiscale entre la France et les Pays-Bas, coordonnées de contacts utiles.

Avertissement

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Les informations contenues dans ce document ne sont pas des conseils et n’ont pas de valeur juridique. Il peut y avoir des erreurs ou des imperfections.

Sommaire

– 1. Généralités et différences avec la France
– 2. Box 1 – travail et habitation (werk en woning)
– 3. Les revenus de participation dans les entreprises (Box 2) (non-traité)
– 4. Box 3 – patrimoine mobilier et immobilier (sparen en beleggen)
– 5. Les réductions d’impôt (Heffingskortingen)
– Lexique
– Pour en savoir plus …

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