La retraite est un des principaux sujets de préoccupation de ceux dont la carrière ou la vie se partage entre plusieurs pays. C’est le cas pour beaucoup de Français établis aux Pays-Bas qui ont acquis des droits en France. Les montants de la retraite base dans ces 2 pays étant relativement faibles (leur maximum étant proche des minima sociaux), il est important d’en prendre conscience le plus tôt possible en consultant les simulateurs en ligne, afin de préparer au mieux le financement de sa future retraite. Ce dossier a pour objectif de présenter les systèmes de retraites de base en France et aux Pays-Bas et d’expliquer leurs modes de calcul respectifs, distincts et indépendants.
Aux Pays-Bas, la pension de vieillesse AOW est gérée par la SVB (Sociaalverzekeringsbank). Elle est un exemple de système de retraite universelle, forfaitaire et égalitaire : le calcul des droits est simple et rapide : ils dépendent principalement du nombre d’années d’assurances sociales et ne dépendent donc pas d’une carrière professionnelle.
En France, les droits à la retraite de base du régime général sont gérés par la CARSAT Hauts-de-France (basée à Lille) et un double calcul est effectué pour les bénéficiaires établis aux Pays-Bas : un 1er calcul « national » classique tel qu’on le connait en France, et un 2nd calcul dit « communautaire » en application d’un règlement européen pour prendre en compte la mobilité internationale. Compte tenu de l’application d’un règlement européen, l’intérêt financier des Français établis aux Pays-Bas est très clairement de prendre leur retraite de source française le plus tôt possible (62 ans actuellement).

Avertissement
Merci de nous faire part de vos remarques pour améliorer la qualité de ce dossier. Les informations contenues dans ce document n’ont pas de valeur juridique. Il peut y avoir des erreurs ou des imperfections.

Ateliers
Pour rappel, l’association organise régulièrement des ateliers sur les retraites franco-néerlandaises. Voir les prochaines dates dans les activités…

Sommaire

1. Généralités (ressemblances et différences)
2. La retraite de base aux Pays-Bas (AOW)
3 . La retraite de base en France (régime général, calcul national et calcul communautaire)
4. Rappels de quelques conseils importants
5. En savoir plus sur les retraites

1. Généralités (ressemblances et différences)

Les ressemblances

• Indépendance des systèmes : les 2 systèmes sont indépendants l’un de l’autre. Les droits acquis en France sont indépendants de ceux acquis aux Pays-Bas. Ils sont demandés, calculés et versés de manière différente
• Financement public par répartition : ce sont les actifs ou les contribuables qui financent par des cotisations et des impôts les retraites versées aux pensionnés.
• Faiblesse relative des montants maximum de la retraite de base
• Existence de systèmes de retraites complémentaires liés au travail et qui peuvent améliorer sensiblement la retraite de base

Les différences

• Le mode de cotisation : alors qu’en France, les droits à la retraite de base dépendent de cotisations dans le cadre d’une carrière professionnelle, aux Pays-Bas ils dépendent d’une cotisation aux assurances sociales.
• Les montants versés : en France, ils sont variables et personnalisés pour chacun en fonction de la carrière professionnelle (niveau moyen de salaires et durée de cotisation), alors qu’aux Pays-Bas ils sont forfaitaires (les mêmes pour tous en fonction d’années de cotisation) et familiaux (dépendent du nombre de bénéficiaires au domicile (1 ou 2)
• L’âge légal est plus tardif aux Pays-Bas (environ 4 ou 5 ans)
• La durée d’assurance : 166 trimestres (41,5 ans) en France et 50 années aux Pays-Bas
La retraite complémentaire professionnelle : obligatoire en France, généralisée – mais parfois facultative – aux Pays-Bas

2. Le système de retraite aux Pays-Bas

Le système de retraite néerlandais est composé de deux parties :
• un système de retraite de base public (pension de vieillesse AOW) géré par la SVB pour le gouvernement et dont les droits acquis dépendent de deux paramètres : la durée de cotisation au système de sécurité sociale (il n’est pas nécessaire d’avoir travaillé) et le statut matrimonial au domicile (domicilié seul ou avec un partenaire)
• un système privé de caisses de retraites complémentaires par capitalisation (fonds de pensions).

2.1. AOW : le système de retraites de base aux Pays-Bas

Comme en France, le système néerlandais de retraite de base est par répartition : les actifs et les contribuables participent au financement. Mais aux Pays-Bas, il n’y a pas de régime spéciaux, le système est unique, les droits ne sont pas liés à une carrière professionnelle et l’âge de retraite est plus tardif. L’AOW offre un revenu universel vieillesse généralisé à tous les retraités, sans condition de ressource, ni de patrimoine. Les montants versés, indexés sur le revenu minimum (50% et 70%), restent relativement faibles et il peut s’avérer nécessaire de prévoir des sources de financement complémentaires.

2.2. Le calcul du montant de l’AOW

Aux Pays-Bas, les droits à la retraites de base (pension de vieillesse AOW) se calculent facilement car ils ne dépendent que de 2 paramètres : le nombre d’années d’assurance et le montant légal d’AOW.

[retraite AOW] = [Taux de durée d’assurance] x [montant AOW]

La durée d’assurance

C’est le nombre d’années « n » d’assurance au système de sécurité sociale néerlandais durant les 50 dernières années précédant l’âge légal de départ en retraite AOW. Cette période ne dépend pas du d’une activité professionnelle puisqu’aux Pays-Bas tout le monde à l’obligation d’être assuré socialement (sauf exceptions comme certains expatriés ou les travailleurs au sein d’organisations internationales).
Le taux de durée d’assurance est donc le rapport entre ce nombre « n » et le nombre 50 représentant la durée légale nécessaire pour obtenir 100% de l’AOW.
[Taux de durée d’assurance] = [n] x [2%]
Autrement dit : chaque année d’assurance sociale aux Pays-Bas offre 2% de droits à l’AOW.
Exemple : une personne de 66 ans, arrivée aux Pays-Bas à l’âge de 41 ans et qui a été affiliée durant 25 ans au système de sécurité sociale, a un taux de durée de cotisation de 50% (25 x 2%)

Le montant de l’AOW

Ce montant diffère pour une personne vivant seule ou non, afin de tenir compte des frais fixes liés à l’habitation. Ces montants sont indexés (50% et 70%) sur le salaire minimum légal aux Pays-Bas et sont donc revalorisés régulièrement par le gouvernement.
Montants au 1er janvier 2019
Personne qui vivant seule (« alleenstande ») : 1215,81 EUR
Personne partageant les frais du foyer (« gezamelijke huishouding ») : 835 EUR
En savoir plus sur le site de la SVB …

Différence de montants AOW pour une personne vivant seule ou non

Le montant AOW pour une personne seule est plus élevé afin de prendre en compte financièrement le poids des charges fixes liés à l’habitation. Le montant de l’AOW diffère de plusieurs centaines d’euros par mois entre l’AOW pour une personne qui vit seule (« alleenstande ») et l’AOW pour une personne qui partage les frais du foyer d’habitation commun (« gezamelijke huishouding »). On peut vivre ensemble avec son conjoint, mais également avec un de ses enfants ou encore un ami. Cette distinction peut parfois être difficile à établir : il s’agit de faire souvent des choses ensemble.

2.3. Le minimum vieillesse (AIO-aanvulling)

Aux Pays-Bas, le minimum vieillesse est un complément de ressources (Aanvullende Inkomensvoorziening Ouderen AIO-aanvulling) destiné à compléter le montant de la retraite de base AOW lorsque l’ensemble des revenus est inférieur au « minimum vital ». Cette allocation est versée par la Sociale Verzekeringsbank (SVB) sous certaines conditions (un faible niveau de ressources et de patrimoine). Ce minimum vieillesse est principalement destiné aux pensionnés qui ont une retraite AOW à taux partiel, par exemple parce qu’ils ont vécu hors des Pays-Bas un certain nombre d’années, ou aux pensionnés dont le partenaire n’a pas encore atteint l’âge légal pour bénéficier d’une retraite AOW.
En savoir plus sur le site de la SVB …

2.4. L’allocation aux survivants (ANW) et les autres ressources

Au moment du décès d’un pensionné AOW, la loi ANW (Algemene nabestaandenwet) prévoit un soutien financier pour le conjoint survivant sous certaines conditions : il ne doit pas encore avoir atteint l’âge légal AOW, et il a un enfant à charges ou une incapacité de travail. Cette allocation est versée par la SVB, à concurrence des autres revenus (travail ou allocations). En complément de cette allocation de base ANW, le conjoint survivant pourra bénéficier d’une retraite complémentaire de survivant, ou encore d’une rente ou assurance-vie de survivant, si le défunt était assuré pour ce risque (auprès du fond de pension de l’employeur, ou auprès d’une banque ou assurance).

La loi ANW (Algemene nabestaandenwet)
Le financement de l’ANW est assuré principalement par une cotisation sur l’ensemble des revenus des particuliers (box 1).

Les conditions d’octroi de l’allocation pour le conjoint
Ne pas avoir encore atteint l’âge légal de la retraite AOW
Avoir à charge un enfant de moins de 18 ans
Avoir une incapacité de travail d’au moins 45%
* Aucune différence n’est faite entre les personnes qui étaient mariées et celles qui vivaient en concubinage ou cohabitaient.

La retraite complémentaire de conjoint survivant
Si le défunt était salarié et assuré pour ce risque via un fonds de pension, il est probable que le conjoint survivant puisse bénéficier de cette retraite complémentaire versée en plus de l’ANW.

Les produits financiers de rente ou d’assurance-vie de conjoint survivant (Levensverzekering)
Si le défunt avait contracté à titre personnel une assurance vie auprès d’une banque ou d’une assurance, il est probable que le conjoint survivant puisse bénéficier d’une rente spécifique de conjoint survivant/.

En savoir plus
– Sur le site en français de la SVB …
https://www.svb.nl/int/fr/anw/index.jsp
– Sur le site du gouvernement (en néerlandais)
https://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/algemene-nabestaandenwet-anw

2.5. La Sociale Verzekeringsbank (SVB)

La Sociale Verzekeringsbank (SVB) est une structure parapublique néerlandaise qui a 3 grandes missions dans le domaine social :
– La pension de vieillesse ou retraite de base (AOW)
– Les allocations familiales (Kinderbijslag)
– Les aides sociales personnalisées (PGB)
Elle emploie environ 3.500 personnes et distribue environ 43 Milliards d’euros d’allocations par an à environ 5 millions de personnes (dont près de 340.000 sont à l’étranger).

Elle emploie environ 3.500 personnes et distribue environ 43 Milliards d’euros d’allocations par an à environ 5 millions de personnes (dont près de 340.000 sont à l’étranger). Le niveau de satisfaction des clients est de 7,7.

Site internet en français : www.svb.nl/int/fr/

Collaboration entre SVB (NL) et CARSAT (FR)
La SVB travaille également en collaboration avec la CARSAT pour tout ce qui concerne les droits à la retraite de base de source française. La CARSAT (FR) et la SVB (NL) organisent conjointement des réunions d’informations en français aux Pays-Bas pour les Français des Pays-Bas dont l’âge est proche de 60 ans et qui ont exercé des activités professionnelles en France ouvrant droit à une retraite française.

2.6. Quand et comment demander sa retraite AOW ?

Environ 6 mois avant l’âge légal de la retraite, la SVB va contacter la personne concernée (attention de bien lui communiquer tout changement d’adresse, surtout si vous partez à l’égranger). La personne et vous recevoir une lettre invitant à demander la pension de vieillesse AOW et à fournir ses coordonnées bancaires (même à l’étranger pour le paiement de l’AOW chaque mois). Il n’est pas possible de déposer une demande plus tôt. Si vous disposez d’une messagerie Berichtenbox (Mijnoverheid), vous recevrez cette lettre sous format électronique.

2.7. La retraite complémentaire aux Pays-Bas

Le poids des fonds de pension, régime complémentaire facultatif, est important dans l’économie néerlandaise, puisque la part des retraites complémentaires est d’environ un tiers dans le total des retraites, et la très grande majorité des salariés du secteur privé bénéficient d’une couverture par capitalisation.
Il est possible de cotiser durant votre carrière à un système de retraite complémentaire si votre employeur l’a organisé (par exemple avec un fond de pension). Dans ce cas vous cotisez ensemble avec votre employeur (pensioenpremie) pour vous constituer des droits. Généralement ces fonds de pension vous communiquent chaque année un aperçu standardisé pour les Pays-Bas (Uniform Pensioen Overzicht – UPO) de vos droits acquis et une simulation du montant de votre future retraite complémentaire.
Aux Pays-Bas, pour ceux qui n’ont pas travaillé longtemps ou qui n’ont pu cotiser à un système de retraite complémentaire, il est conseillé de préparer sa retraite en souscrivant des produits financiers fiscalement avantageux auprès de banques ou d’assurances (comptes d’épargne ou de titres, assurance vie).

2.8. Pour en savoir plus sur sa retraite néerlandaise …

Consulter son relevé de carrière et pension AOW en ligne (Mijn SVB)
Se connecter sur Mijn SVB ; www.svb.nl
Dans l’onglet « Opbouw AOW-pensioen » on peut voir les périodes d’assurance au système de sécurité sociale néerlandais qui ouvrent donc droit à la pension AOW et une projection des montants AOW à l’âge légal de la retraite
Consulter son évaluation de carrière en ligne (Mijn pensioen overzicht)
www.mijnpensioenoverzicht.nl
Consulter en ligne la situation globale de votre future retraite néerlandaise (retraite de base AOW et retraites complémentaires) avec vos identifiants DigiD (en néerlandais uniquement).

3. La retraite de base en France (et les droits spécifiques liès à la mobilité internationale)

Cette 3ème partie de ce dossier traite de la retraite de base française pour ceux qui ont eu une mobilité internationnalle ou européenne et s’applique plus particulièrement aux Français établis aux Pays-Bas qui ont des droits spécifiques, et pour le moment très peu connus, du fait de l’application d’un règlement européen.
Cette partie traite des points suivants :
3.1. Généralités sur le système français de retraites
3.2. Le 1er calcul dit « national » de la retraite de base française
3.3. Le 2nd calcul dit « communautaire » de la retraite de base française (prise en compte de la mobilité européenne)
3.4. Autres aspects à ne pas négliger sur la retraite de base française
3.5. Les caisses de retraites complémentaires en France

3.1. Généralités sur le système français de retraites

Le système de retraites de base en France est assez complexe et comporte des disparités ou particularités sectorielles qui peuvent engendrer des différences sensibles entre les retraités du régime général et celles des nombreux régimes spéciaux. Une grande réforme des retraites a été engagée en France fin 2019 pour unifier toutes les retraites de base en un seul système universel de retraite de base par points.

Différences entre retraite de base et retraites complémentaires
Le régime général de la sécurité sociale française ouvre des droits à une retraite de base pour les personnes qui travaillent en France. L’affiliation à une ou plusieurs caisses de retraite complémentaires à ce régime de base est obligatoire en France (par exemple l’AGIRC-ARRCO pour les salariés et les cadres).
Pour le calcul des droits à la retraite de base, on parle de trimestres de cotisation.
Pour le calcul des droits à des retraites complémentaires, on parle de points.

Voir cette vidéo très bien faite pour comprendre les différences

Consulter en ligne son dossier personnel et son relevé de carrière
On peut demander instantanément ces données en ligne via le site internet www.lassuranceretraite.fr afin de vérifier au plus tôt que tous les éléments de carrière sont correctement enregistrés. Les informations disponibles sont les suivantes :
• le nombre de trimestres cotisés (par régime et global) pour la retraite de base
• le nombre de points acquis pour les caisses de retraites complémentaires.
• les dates de départ à la retraite possibles (anticipé, âge légal et à taux plein)
• une simulation approximative du montant de retraite possible (retraite de base et caisses de retraites complémentaires)
Pour consulter ces informations, vous avez besoin de votre numéro de sécurité sociale français. Si vous ne vous en souvenez pas, vous pouvez le redemander à la CARSAT : cela nécessite de votre part un courrier vers l’adresse du Siège de la Carsat (joindre alors à la demande un acte de naissance et une pièce d’identité).

La CARSAT est l’organisme qui gère les retraites de source française
La CARSAT Hauts de France (anciennement Nord-Picardie) est le principal organisme de contact pour les bénéficiaires établis aux Pays-Bas (pour tous les Français des Pays-Bas, mais aussi pour les personnes d’autres nationalités qui ont travaillé en France).
Adresse postale : 11 allée Vauban FR-59662 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX (Frankrijk)
Site web : https://carsat-hdf.fr/

Une équipe spécifique internationnale est dédiée à gérer l’ensemble des questions et des dossiers personnels. Une délégaton de la CARSAT vient régulièrement (tous les 2 ou 3 ans) aux Pays-Bas pour des réunions d’information en français organisées conjointement avec la SVB dans plusieurs villes des Pays-Bas. Les prochaines réunions sont prévues à l’automne 2020. Ces réunions permettent notamment de bien comprendre la spécificité des carrières franco-néerlandaises, pour ceux qui ont une mobilité européenne et notamment les 2 calculs effectués.

Pour ceux qui ont une mobilité européenne : 2 calculs sont effectués
Pour les personnes qui ont une carrière internationale en Europe, le calcul des droits à la retraite française se fait en deux étapes qui correspondent à deux calculs différents :
• Le 1er calcul dit « national » ne prend en compte que la seule carrière en France
• Le 2nd calcul dit « communautaire » prend en compte toutes les durées d’assurance retraite dans les pays concernés de la zone des règlements européens.
C’est le montant le plus avantageux de ces 2 calculs qui sera finalement prise en compte pour établir la retraite de base de source française.

3.2. Le 1er calcul dit « national »

Date de calcul et données de référence réactualisées
Le calcul d’un montant de retraite dépend avant tout de la date à laquelle on fait ce calcul. Lorsque le calcul est effectué à une date précise, par exemple aujourd’hui, il dépend de plusieurs données dont les valeurs varient avec le temps et doivent donc être continuellement actualisées année après année :
• Le plafond de sécurité sociale : lien vers l’historique par année
• Les coefficients de revalorisation des salaires annuels moyens. Lien Legislation.cnav.fr
Ce sont ces données que l’on doit prendre en compte. Comme il n’est pas possible de les connaitre à l’avance, tout calcul à une date qui se trouve dans le futur ne peut qu’être une simulation:
La formule de calcul du montant annuel
Le calcul dépend de 3 variables en plus de la date à laquelle ce calcul est effectué :
• le salaire moyen annuel brut SAM
• d’un taux de liquidation TAUX-LIQUIDQTION qui peut varier si la demande de retraite se fait avant l’âge légal (ce taux passera automatiquement à son maximum, soit 50%, avec l’âge légal de taux plein)
• d’un taux de durée de cotisation TAUX-DUREE-COTISATION

RETRAITE = SALAIRE MOYEN x TAUX DE LIQUIDATION x TAUX-DUREE DE COTISATION

Détermination du salaire annuel moyen brut
Il s’agit de la moyenne des 25 meilleurs salaires bruts annuels (limités aux plafonds de sécurité sociale). Dans le cas où on a eu des revenus sur moins de 25 années, on fait la moyenne sur ce nombre d’années.
A noter que le salaire brut annuel maximum retenu est limité (écrêté ou raboté) au plafond de la sécurité sociale pour chaque année concernée.

Ainsi pour chaque année, le salaire retenu est soit le salaire réel si il est inférieur au plafonde la SSn soit le plafon de SS dans le cas contraire.

2 exemples :

Année 1995
– Montant en francs de mon salaire : 194 947 FRF
– Le plafond de SS : 155 160 FRF
– Montant du salaire retenu pour cette année : 155 160 FRF

Année 1997
– Montant en francs de mon salaire : 137906 FRF
– Le plafond de SS : 164 640 FRF
– Montant du salaire retenu pour cette année : 137 906 FRF

Détermination du taux de liquidation (entre 37,50% et 50%)
Ce taux est un pourcentage qui varie entre un minimum de 37,50% et un maximum de 50%.
Ce taux est utilisé pour un calcul lors du premier âge légal et passe automatiquement à 50% (taux plein) lorsque l’on atteint le second âge légal.
Ce taux peut donc varier entre un plancher minimum de 37,50% (insuffisance du nombre de trimestres validés) et un taux plein maximum de 50% (totalité de la durée de cotisation légale ou second âge légal atteint). Pour chaque trimestre manquant on retire 0.625% de 50% : ainsi à partir de 20 trimestres manquants, ce taux atteint rapidement son seuil plancher minimum de 37,50%.

Exemple de calcul du Taux de liquidation : on souhaite prendre sa retraite à 62 ans et on a une durée d’assurance validée de 156 trimestres soit 10 trimestres de moins que les 166 légaux pour avoir un taux à 50%. Ce taux sera donc réduit de 10×0.625% soit 50%-6,25%=43,75%. Le taux de liquidation sera de 43,75% et il passera automatiquement à 50% à 67 ans (second âge légal).

    REMARQUE : la très grande majorité des Français établis aux Pays-Bas ont un taux de liquidation minimum de 37,50 % (il leur manque plus de 5 ans de durée d’assurance retraite en France)

Détermination du taux de durée de cotisation (nombre de trimestres validés / nombre de trimestre de référence)
Ce taux est un pourcentage qui varie entre 0 et 1. Il correspond au nombre de trimestres validés par la CARSAT divisé par le nombre de trimestres de la durée légale d’assurance pour obtenir une retraite à taux plein (définie par la loi et dépend de la date de naissance).

TAUX DE DUREE DE COTISATION = NB DE TRIMESTRES VALIDES / NB LEGAL DE TRIMESTRES

Attention ! La notion de « trimestre » est ici imprécise ou incomplète : il ne s’agit pas exactement d’un trimestre calendaire (période stricte de 3 mois). Un trimestre – pour le calcul de la retraite – est considéré comme cotisé si le montant des salaires bruts reçus est au moins égal à 150 fois le montant horaire du Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance). Exemple, si une personne n’a travaillé que 4 semaines sur un trimestre mais a perçu un salaire brut supérieur à ce seuil, le trimestre est validé pour son calcul de retraite.

Pour chaque année, on peut avoir entre 0 et 4 trimestres cotisés. Ce nombre est dépendant du montant annuel du salaire brut et n’est pas strictement lié au temps travaillé.
On peut bénéficier de trimestres complémentaires gratuits pour un certain nombre de situations : un enfant donne droit à 4 trimestres pour la maternité et 4 trimestres pour l’éducation à répartir entre les parents et des périodes de chômage, de maladie, de service national, ou de pension d’invalidité donnent également droit à des trimestres gratuits.
Le nombre de trimestres validés correspond à l’ensemble des trimestres cotisés ou gratuits et constituent la durée de cotisation au système de retraite de base.

Exemple d’un calcul « national »

    Mme Vantomme (62 ans). Salaire annuel moyen (10.000 EUR). 30 ans et 2 trimestres en France (122 trim.). 11 ans aux Pays-Bas (44 trim.).
    Retraite = Salaire moyen x Taux de liquidation x Taux de durée de cotisation
    Le taux de liquidation de Mme Vantomme est au plus bas (37,50%) car il lui manque des trimetres en France
    Retraite calcul « national » = 10000*0,375*(122/166) = 2756 EUR

3.3. Le 2nd calcul dit « communautaire » (prise en compte de la mobilité européenne)

Lorsqu’on a cumulé plusieurs périodes d’assurance à la retraite dans différents pays de l’Union Européenne, un règlement européen – (CE) n° 883/04) – s’applique afin de prendre en compte – comme période d’assurance – la totalité de ces périodes et non plus seulement la seule période française. C’est le cas pour la plutpart des Français établis aux Pays-Bas qui ont souvent eu un début de carrière en France avant de s’installer aux Pays-Bas. L’application de ce règlement européen va produire un 2nd calcul dit « communautaire » qui sera comparé au 1er calcul dit « national ». Le calcul le plus favorable – entre « national » et « communautaire » – sera retenu pour déterminer la retraite de base de source française.

Exemple d’un calcul « communautaire »

    Mme Vantomme (62 ans). Salaire annuel moyen (10.000 EUR). 30 ans et 2 trimestres en France (122 trim.). 11 ans aux Pays-Bas (44 trim.).
    Retraite = Salaire moyen x Taux de liquidation x Taux de durée de cotisation
    Le taux de liquidation de Mme Vantomme est désarmais au maximum en cumulant les trimestres français et néerlandais (50%). Le Taux de durée de cotisation également est au maximum (122+44) / 166 = 1
    On ajoute en dernier lieu un dernier taux qui pondère ce nouveau pour ne l’appliquer qu’à la période française (122 trimesstres / 166)
    Retraite calcul « communautaire » = 10000*0,50*(166/166)*(122/166) = 3674 EUR

Mme Vantomme a tout intérêt de prendre sa retraite à 62 ans
Dans le cas de Mme Vantomme, elle peut se poser la question de ce qui est plus intéressant pour elle sur le plan financier. Doit-elle prendre sa retraite de source française à 62 ans ou attendre 67 ans.?
(les chiffres ci-dessous sont donnés hors inflation)

Cas 1 : Elle prend sa retraite à 62 ans
De 62 à 67 ans, elle touchera 18370 EUR
À 67 ans sa retraite sera de 3674 EUR

Cas 2 : elle prend sa retraite à 67 ans
À 67 ans sa retraite sera de 3674 EUR

Conclusion de cet exemple qui peut être généralisé aux Français des Pays-Bas qui ont des droits en France : avec l’application de ce règlement européen, les bénéficiaires qui résident aux Pays-Bas ont tout intérêt financièrement à prendre leur retraite française à 62 ans (pour ne pas perdre leurs droits car ils ne sont pas rétroactifs). Par ailleurs, en raison de cette combinaison d’un droit européen, français et néerlandais, la retraite française de Mme Vantomme sera calculée et recalculée par la CARSAT :
– Lors de la demande initiale (par exemple à 62 ans : retraite FR/EU)
– Réévaluation à l’âge légal AOW néerlandais
– Réévaluation au 2nd âge légal français

En savoir plus le Règlement (CE) n° 883/04 sur sur le site du CLEISS
Votre retraite après avoir travaillé en France et dans différents Etats de l’UE, EEE ou en Suisse …

3.3. Le calcul de la retraite de base française pour les fonctionnaires des organisations européennes ou internationales aux Pays-Bas

Les personnels des organisations internationales ou européennes aux Pays-Bas, comme par exemple ceux de l’OEB ou de l’ESA, ont un régime spécifique de retraite. En principe, ils sont pas affiliés aux régimes de retraite de base néerlandais AOW et française durant leur carrière dans ces organisations (à l’exception certains fonctionnaires français détachés de leur administration dans ces organisations qui peuvent avoir choisi volontairement de continuer à cotiser en France pour leur retraite de base de source française).
Un taux de liquidation amélioré en tenant compte de la carrière aux Pays-Bas
Depuis 2009 [1], le calcul de leurs droits à la retraite de base française va tenir compte, uniquement au niveau du calcul de leur TAUX DE LIQUIDATION, de leur durée de cotisation à ce système de retraite spécifique.
Ainsi leur TAUX DE LIQUIDATION sera calculé en prenant en compte le cumul de leur carrière en France et dans cette organisation.

Exemple : une personne a 62 ans et a travaillé en France 20 ans et 9 mois (83 trimestres) et également 20 ans et 9 mois à l’OEB (83 trimestres). Son TAUX DE LIQUIDATION sera maximum à 0,50 % puisque le cumul des trimestres français et à l’OEB sera égal au nombre légal de trimestres pour une carrière pleine. Ansi, si son salaire moyen annuel durant sa carrière française et de 10.000 EUR, ses droits à la retraite de base française seront calculés ainsi :
RETRAITE FR = 10.000 x [ 0,50 ] x [ 83 / 166 ] = 2.500 EUR

Choix pour les systèmes de pension
Depuis 2002 [2], l’affiliation au régime des pensions civiles et militaires (CPCMR) n’est plus automatique mais volontaire pour les fonctionnaires détachés. Ils doivent donc faire le choix suivant ;
• N’être affilié qu’au système de retraite de leur OI
• Etre affilié au système de retraite de leur OI et continuer volontairement à cotiser pour le régime français du CPCMR

Cas des fonctionnaires français détachés qui continuent volontairement à cotiser en France
Détachés de leur administration française dans ces organisations, certains fonctionnaires ont décidé volontairement de continuer à cotiser à leur système de retraite en France.

Ils peuvent demander le remboursement de ces cotisations [4].

Textes de référence …
[1] Décret n° 2009-1595 du 18 décembre 2009 relatif à la prise en compte des périodes d’affiliation à un régime obligatoire de pension d’une institution européenne ou d’une organisation internationale lors de la liquidation d’une pension d’un régime français [LIRE …]
[2] L’article 20 de la loi de modernisation sociale de 2002 [LIRE …] modifie la loi de 1984 (articles 46 et suivants) [LIRE …] portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État en ce qui concerne la situation des fonctionnaires détachés dans une OI. Les conditions d’application de cet article 20 ont été précisées par le décret n° 2002-1391 du 21 novembre 2002, ainsi que par une circulaire.
[4] Décret n° 2015-640 du 8 juin 2015 relatif au remboursement des cotisations de retraite versées par des fonctionnaires détachés [LIRE …]

3.4. Autres aspects à ne pas négliger sur la retraite de base française

Si on souhaite continuer à travailler aux Pays-Bas
On peut parfaitement prendre sa retraite de base française à 62 ans et continuer à être actif et travailler aux Pays-Bas. La retraite de base française sera fiscalisée comme les autres revenus en BOX 1.
La pension de réversion de la retraite de base
En cas de décès de son conjoint marié (cela n’est pas applicable pour le concubinage ou Pacs), il faut faire une demande auprès de la CARSAT pour recevoir une retraite de réversion qui correspond à 54% des droits à la retraite de base du conjoint décédé. L’attribution de cette retraite est conditionnée à des niveaux de revenus et de patrimoine.
Une part très faible de dossiers de pension de réversion instruits par la CARSAT pour les Pays-Bas (de l’ordre de 7% – 200 dossiers sur un total de 3.000) témoigne d’une méconnaissance de ces droits par les conjoints survivants qu’ils soient néerlandais ou d’une autre nationalité. Il est donc important de le rappeler car de nombreux bénéficiaires potentiels aux Pays-Bas ignorent leurs droits qui risquent ainsi d’être perdus !
A quel âge faire valoir ses droits en France ?
Compte tenu de ce qui a été expliqué précédemment avec l’application du règlement européen et le calcul dit « communautaire » pour les bénéficiaires établis aux Pays-Bas, leur intérêt financier est de prendre leur retraite de base de source française le plus tôt possible.

3.5. Comment demander sa retraite française ?

Il est nécessaire de contacter d’abord – et obligatoirement – la SVB et demander de faire valoir ses droits à la retraite de base française. La SVB va alors envoyer un formulaire à remplir et elle contactera ensuite la CARSAT pour transmettre cette demande. La CARSAT instruira ensuite le dossier de demande de retraite directement avec le bénéficiaire demandeur et sans passer par la SVB.
Cela semble étonnant de passer par la SVB pour demander à faire valoir ses drois de source française, mais il faut s’y conformer et à temps car la date formelle de premier contact avec la SVB sera la date qui sera mentionnée par la SVB dans le formulaire européen E202 (« Instruction d’une demande de pension de vieillesse ») qu’elle transmettra ensuite à la CARSAT..
Il est fortement conseillé de prendre contact avec la SVB au moins 6 mois avant la date à laquelle on souhaite faire valoir ses droits à une retraite de base française.
L’envoi annuel du certificat de vie / justificatif d’existence
Afin de prouver que vous êtes toujours en vie, et d’éviter la fraude, les caisses de retraites françaises demandent à leurs pensionnés de fournir chaque année un certificat de vie ou justificatif d’existence. C’est un formulaire « Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France » (Cerfa n° 11798*02 / Autre numéro : S 5133d) : lien pour le télécharger …
Ce formulaire, qui comporte des textes traduits en néerlandais, est a faire compléter et signer par les autorités locales néerlandaises (mairie, police) ou par le consulat de France. À défaut de transmission de l’attestation d’existence du document à la date fixée, le versement de la pension de retraite est suspendu au minimum un mois après cette date.

Néanmoins, pour les personnes établies à l’étranger et comme l’indique le site AGIR-ARRCO (retraite complémentaire) un délai supplémentaire est accordé. LIRE …

CONSEIL : compte-tenu des difficultés constatées dans la gestion en France de ces documents (perte, temps long de traitement), il est conseillé d’en faire 2 exemplaires originaux, même si cela peut occasionner un double tarif auprès de la mairie néerlandaise de résidence, pour les envoyer à l’adresse indiquée à Paris (prestataire national qui renvoit ensuite sur les CARSAT régionales) et à la CARSAT Nord-Picardie.

3.6. Que faire en cas de difficultés majeures de prise en compte de ses droits ?

Une fois la notification officielle de ses droits à la retraite du régime général, le pensionné à 2 mois pour réagir et demander une modification. Cette période est normalement de 4 mois mais elle est doublée pour les pensionnés établis à l’étranger.
Commission de recours amiable de la CARSAT
C’est la première instance à contacter pour demander une modification de ses droits ou conterster une décision.
Le médiateur de l’Assurance retraite
Cnav, 110 avenue de Flandre
75951 Paris Cedex 19
mediateur@cnav.fr
Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille
C’est la première juridiction après le recours interne.
59, rue Jean Jaures – 59000 LILLE
.

3.7. Les caisses de retraites complémentaires en France

Ce sujet n’est pas traité en profondeur dans ce dossier.
La retraite complémentaire est une retraite qui complète la retraite de base. La cotisation est obligatoire pour les salariés. L’employeur est responsable du versement des cotisations auprès des caisses de retraites complémentaires. Le bénéficiaire obtient des points ; le montant de sa pension sera le produit du nombre de points acquis par la valeur du point de référence.

Les caisses AGIR-ARRCO

Ce sont les caisses de retraites complémentaires pour les salariés du privé (ARRCO) et les cadres (AGIRC).
• Pour en savoir plus : www.agirc-arrco.fr
Le montant annuel de la retraite complémentaire est le produit du nombre de points obtenus par la valeur du point de référence.

Quand et comment demander ses droits aux caisses de retraites complémentaires

On peut les demander dès l’âge de 57 ans avec un abattement de 54% (qui disparaitra lors de la mise à jour initiée par l’obtention de la retraite néerlandaise AOW). Il faut faire la démarche via la SVB pour les Français des Pays-Bas.
A partir de 2019, les caisses AGIR-ARCCO ont fusionné et des changements sont intervenus avec notamment les aspects suivants : une décote à l’age de 62 ans, et une surcote progressive plus on fait valoir ses droits tardivement (64 ans et plus). Il est fortement conseillé de consulter le site internet et d’utiliser l‘outil de simulation adapté à sa situation.
E– Pour plus d’information …

4. Quelques conseils importants

N’attendez pas d’arrêter votre activité professionnelle à l’étranger pour faire valoir vos droits à la retraite française

En France, l’âge d’ouverture des droits à la retraite est aujourd’hui de 62 ans. Si vous êtes né en 1955, vous pouvez percevoir vos retraites françaises dès cette année.
Même si vous continuez à travailler dans votre pays d’accueil, vous avez le droit de demander votre retraite française dès le 1er jour du mois qui suit votre date anniversaire.
Le fait de continuer à travailler et à cotiser localement ne vous empêche nullement de le faire. Certes le texte relatif au cumul des retraites françaises avec une activité professionnelle demande de liquider l’ensemble de ses retraites françaises et étrangères. Mais ce texte concerne le cumul des retraites avec des revenus du travail en France. Il ne s’applique pas au cumul avec des revenus d’activité professionnelle à l’étranger.

Attention à la date à laquelle vous avez droit à la retraite de base française à taux plein

Vous avez peu cotisé en France. Craignant de subir une minoration pour carrière incomplète, vous ne demandez pas vos retraites françaises. Les Pays-Bas ont signé une convention de sécurité sociale avec la France, les trimestres de présence aux Pays-Bas peuvent être retenus pour le calcul du droit au taux plein. N’oubliez pas d’en tenir compte. Messieurs, pensez également à ajouter d’éventuels trimestres de service militaire. Mesdames vous pourrez, quant à vous, ajouter à la durée de carrière, 8 trimestres par enfant.
Faites le compte : si vous avez 62 ans, il est peut-être déjà temps de demander vos retraites. Attendre peut vous ferait perdre de l’argent (les droits n’étant pas rétroactifs).

Ne pas oublier les possibilités de retraite anticipée

Vous avez commencé à travailler jeune. Avoir démarré jeune pour la sécurité sociale française se mesure par les 5 trimestres acquis avant la fin de l’année civile de vos 20 ans (4 trimestres seulement si vous êtes né entre octobre et décembre). Si vous n’avez pas cessé de cotiser depuis et si ces trimestres sont tous pris en compte, il se peut que vous ayez le droit de profiter de votre retraite dès 60 ans. Là encore le fait de travailler dans votre pays d’accueil ne vous empêchera pas de percevoir vos retraites françaises.

Etudier l’opportunité de cotiser volontairement à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE)

Vous cotisez dans un pays qui a signé une convention de sécurité sociale avec la France donc vous ne vous posez pas la question de cotiser de façon volontaire en France.
Et « de toute façon, c’est trop cher » ! Vérifiez quand même.
En y réfléchissant bien, vous trouverez peut-être que les 1 740 € (barème 2017 pour un trimestre) investis présentent un bon rendement et que la signature de l’État français n’est pas si mauvaise. Vous engrangerez des trimestres qui seront considérés comme cotisés et vous améliorerez le salaire de référence sur la base duquel la retraite de la sécurité sociale sera calculée.

Ne pas négliger la retraite de votre conjoint

Votre conjoint vous a suivi à l’étranger et il n’a pas encore retrouvé de job. Là encore, la cotisation volontaire à la CFE est à étudier. Pour 870 € par trimestre (en 2017), le conjoint qui n’exerce pas d’activité professionnelle, pourra continuer à cotiser pour sa retraite française s’il a relevé d’un régime français d’assurance maladie pendant au moins 5 ans et s’il se consacre à l’éducation d’au moins un enfant à charge de moins de 20 ans.

5. Pour en savoir plus sur les retraites …

Les webinaires « les droits à la retraites NL-FR »

Prochaines dates …

Les derniers articles d’actualités sur les retraites NL-FR

LIRE …

La CNAV (l’assurance retraite française)

La CNAV est la structure nationale qui gère l’assurance retraite (les CARSAT gère les droits localement dans chaque région en lien avec la CNAV). Chacun peut avoir accès très rapidement à son propre espace personnel sur le site internet de l’assurance retraite en France. A partir de votre espace personnel, vous pouvez :
• Obtenir une estimation du montant de votre future retraite à l’aide des d’une simulation
• Consulter votre relevé de carrière pour faire le point sur vos droits acquis à la retraite.
• Calculer votre âge de départ à la retraite.
www.lassuranceretraite.fr
Contact par téléphone de l’étranger du lundi au vendredi de 8h à 17h : 0971103960.

Vidéos intéressantes sur les retraites

E– Vidéo générale sur les droits de la retraite de base …
E– Vidéo pour répondre aux questions essentielles : Demande de retraite internationale : droits et démarches …

Toute l’Europe

Comparatif : l’âge de la retraite dans l’UE

Wikipedia

Le système de retraite en France
Le système de retraite aux Pays-Bas
Les systèmes de retraites en Europe


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Dossier rédigé par Tanguy LE BRETON +31 648912280