Ce dossier s’adresse principalement aux Français ou francophones établis fiscalement aux Pays-Bas. Il aborde l’essentiel des informations utiles à connaitre pour effectuer soi-même une déclaration d’impôts pour les particuliers et pour les autoentrepreneurs : généralités, différences avec la France, principaux taux d’imposition sur les revenus et sur le patrimoine, qui doit remplir une déclaration, quand et comment, présentation des parties principales de la déclaration (Box 1 pour les revenus et l’habitation principale et Box 3 pour le patrimoine), conseils pour éviter une double imposition avec la France, lexique franco-néerlandais des mots usuels, autres sources d’information convention fiscale entre la France et les Pays-Bas, coordonnées de contacts utiles.

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Les informations contenues dans ce document ne sont pas des conseils et n’ont pas de valeur juridique. Il peut y avoir des erreurs ou des imperfections.

Sommaire

– 1. Généralités et différences avec la France
– 2. Box 1 : « travail et habitation » (werk en woning)
– 3. Box 2 : « Participations au capital des entreprises » (aanmerkelijk belang)
– 4. Box 3 : « patrimoine » (sparen en beleggen)
– 5. Les réductions d’impôt (Heffingskortingen)
– 6. Lexique
– 7. Pour en savoir plus …

1. Généralités et différences avec la France

Pourquoi, qui, quand, comment ? Aux Pays-Bas, la déclaration d’impôts annuelle a pour objet de déclarer formellement ses revenus et son patrimoine. Cette déclaration permet aux impôts de définir principalement 2 impositions : une imposition sur l’ensemble des revenus et sur l’habitation principale (Box 1) et une imposition sur la valeur du patrimoine. Cette déclaration permet également de définir les éventuelles déductions de charges qui permettre d’obtenir des remboursements d’une partie de l’impôt prélevé à la source. Cette déclaration est personnelle et se fait sur internet en général en mars et avril suivant l’année fiscale de référence.

a. Distinction entre déclaration et imposition

Le principe de la déclaration est de définir les éléments qui sont nécessaires à un calcul d’impôt. La déclaration est faite par le contribuable, l’imposition est calculée par le service des impôts. Le fait de « déclarer » l’existence d’un revenu ou d’un bien immobilier, ne signifie pas automatiquement qu’il sera « imposé ». Cela dépendra des règles d’imposition qui s’appliquent sur la base de la déclaration, et notamment des possibles déductions (applicables à chaque Box) ou réductions (qui s’appliquent à l’ensemble) des montants imposables.

b. Principes et structure d’imposition néerlandaise en 3 parties : Box 1, Box 2, Box 3

Aux Pays-Bas, la structure globale d’imposition des particuliers est en 3 parties qui correspondent chacune à un type d’imposition spécifique. La détermination de l’impôt global à payer est ainsi structurée :

    [+] Impôt à payer en Box 1
    [+] Impôt à payer en Box 2
    [+] Impôt à payer en Box 3
    [-] Somme des réductions d’impôts applicables à la personne
    [=] Impôt global à payer

[+] Box 1 : Imposition des revenus du travail et de l’habitation principale (inkomen uit werk en woning)

Revenus d’activité (salaires, rémunérations, indemnités, pensions, allocations, bénéfices d’autoentreprise) ou des revenus et charges liés à l’habitation principale
Détermination du montant des revenus imposables en Box 1

    [+] Revenus d’activité
    [+] Bénéfices de l’autoentreprise
    [-] Déductions fiscales
    [=] Montant des revenus imposables en Box 1

[+] Box 2 : Imposition des revenus de participation dans le capital de sociétés

Cette partie n’est pas traitée dans ce dossier (les personnes concernées ont généralement déjà un conseiller fiscal ou un expert-comptable pour les assister).

[+] Box 3 : Imposition sur la valeur du patrimoine (sparen en beleggen)

Imposition de la valeur mondiale du patrimoine (valeurs mobilières et biens immobiliers)

Détermination du montant imposable en Box 3

    [+] Montant de la valeur du patrimoine mondial
    [-] Franchise d’imposition
    [=] Montant imposable en Box 3

[-] Somme des réductions d’impôts applicables à la personne

Ces réductions dépendent de la situation individuelle de chacun et permettent une forte redistribution sociale. Ces réductions permettent de directement « réduire » les montants des impôts calculés et dus en Box 1, 2 et 3.