COCARDE-150-CONSEIL

(compte-rendu provisoire / sous réserve de modification lors du prochaine conseil consulaire)

Le premier conseil consulaire des Pays-Bas s’est réuni le 25 juin 2014 sous la présidence de Mme Christina VASAK, consul général, et en présence de M. Pierre MÉNAT, ambassadeur, de M. Frank ROY, consul adjoint et secrétaire du conseil, et des conseillers consulaires élus.

1) Ouverture de la première session du conseil consulaire pour 2014 et accueil des participants (Consul général) :
a. félicitations réitérées aux cinq conseillers consulaires élus, dont quatre sont présents, M. Le Breton s’étant excusé, et félicitations aux deux conseillères élues le 22 juin à l’Assemblée des Français de l’étranger pour la circonscription de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg, Mmes Le Moing et Imbault ;

b. mention du recours contentieux déposé par une liste devant le Conseil d’Etat à propos de l’élection du délégué consulaire pour les Pays-Bas ; le Consulat général indique avoir communiqué au Conseil d’Etat, à sa demande, les coordonnées des têtes de listes aux élections des conseillers consulaires. Deux conseillers consulaires disent avoir été saisis par le Conseil d’Etat d’une demande d’observations éventuelles sur le recours. Un conseiller consulaire dit ne pas être informé.
N.B. : entre-temps, les deux autres conseillers consulaires ont signalé au Consulat général avoir été approchés par le Conseil d’Etat.

c. Présentation du déroulé de la réunion et du déjeuner de travail

2) Rappel du cadre juridique des travaux du conseil consulaire (Consul général)
a. loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France : cf. chapitre Ier et lecture, in extenso, de l’article 3 ;

b. décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres : cf. sections 2 et 3 sur l’organisation et le fonctionnement des conseils consulaires ; mention que le consul adjoint sera le secrétaire du conseil (cf. article 16)

Un conseiller consulaire fait remarquer que le relevé de conclusions du Conseil étant public, il y a lieu de le publier sur le site internet du Consulat général. Ce point est acté.

3) Mot de bienvenue de l’Ambassadeur de France et rappel de l’utilité de la réforme pour la relation avec la communauté française
a. rôle du conseil consulaire : instance consultative dont les avis porteront d’autant plus qu’ils seront rigoureux et respectueux du cadre de la réforme ;

b. ipso jure, les conseillers consulaires n’ont aucune fonction diplomatique ou consulaire, notamment vis-à-vis des autorités locales.
Un échange s’ensuit, notamment sur les perspectives d’association des conseillers consulaires, relais de proximité de la communauté française, aux travaux des différents comités, notamment en liaison avec l’ambassade (économie, influence, etc.). L’Ambassadeur convie les conseillers consulaires à la réunion du conseil d’influence qu’il organise le 2 juillet à La Haye.

4) Ordre du jour (Consul général/Consul adjoint) :
a. Le projet d’ordre du jour de la réunion, transmis le 4 juin aux participants, est adopté.

b. Election du vice-président du Conseil :
Mme Imbault fait savoir qu’elle-même et M. Le Breton préconisent une alternance de la vice-présidence du Conseil et qu’ayant pris par ailleurs l’engagement auprès de leurs électeurs de partager leurs mandats avec leurs colistiers, ils proposent la candidature de M. Le Breton, dans la mesure où celui-ci ne serait pas en mesure de l’exercer ensuite.
Mme Libeaut indique soutenir le principe de l’alternance de la présidence du Conseil, par exemple tous les deux ans. Elle présente également sa candidature.
Mmes Le Moing et Degryse indiquent soutenir la proposition de l’alternance tous les deux ans et la candidature de Mme Libeaut.
Suspension de séance à la demande d’un membre du conseil.
Mme Imbault souligne que les engagements électoraux de la liste conduite par M. Le Breton et l’élection de Mme Libeaut à la vice-présidence ne permettent pas de partager celle-ci entre les détenteurs actuels de mandats. Les autres conseillers consulaires objectent que le Conseil ne saurait être tenu par les engagements pris par une liste. Mme Imbault indique regretter cette position et en demande mention au relevé de conclusions, ce qui est acté.

Par trois voix contre deux, Mme Libeaut est élue vice-présidente du Conseil consulaire.

Les membres du conseil consulaire sont convenus de réexaminer la question de la vice-présidence du conseil.

c. relation de travail entre le Conseil consulaire et le Consulat général, ainsi que l’ambassade : coopération à poursuivre sur le fond et organiser, conformément à la réforme, au bénéfice de la communauté française (dialogue sur les attentes de nos compatriotes, relais de l’ambassade et du consulat général, etc.) ;

L’Ambassadeur, qui renvoie notamment à la lettre de l’ambassade, relève, pour montrer sa valeur ajoutée, l’autonomie du Conseil consulaire.
Plusieurs participants s’interrogent sur la coordination de la communication à mener en direction des compatriotes. Tous conviennent d’une communication coordonnée du Conseil, par exemple via une lettre d’information, deux fois par an, du Consulat général, l’objectif étant aussi d’éviter la multiplication de communications individuelles, lassantes et contre-productives.
Les coordonnées des conseillers consulaires seront publiées sur une page ad hoc du site du Consulat général. La question d’un lien éventuel vers les sites individuels des conseillers consulaires sera soumise à l’expertise du ministère des Affaires étrangères.

Sans y être tenu, le Consulat général se dit disposé à informer les conseillers consulaires d’échéances notables dans sa circonscription [P.M. : « l’ensemble du territoire du Royaume des Pays-Bas », cf. arrêté du 15 janvier 2014] et , le cas échéant, à les y associer en tant que de besoin.

Pour les permanences des conseillers consulaires, le Consulat général indique que les locaux du consulat et de l’ambassade peuvent être mis à disposition sous réserve des nécessités de service selon des modalités et un calendrier à définir si possible au cours de l’été pour mise en œuvre à la rentrée 2014. Il rappelle cependant que les locaux des consuls honoraires, lesquels exercent souvent à partir de leur lieu de travail, ne sont en principe pas concernés. Les conseillers consulaires échangeront à propos d’éventuels lieux complémentaires (universités, entreprises, etc.).
Le Consulat général pour sa part maintient sa réserve quant à une éventuelle combinaison à la Haye, au sein de l’ambassade, d’une permanence de ses équipes et une permanence d’élus. Il convient en effet de distinguer clairement les services diplomatiques et consulaires, d’une part, et les élus de proximité, de l’autre.

Il est entendu que l’agenda des permanences des conseillers consulaires sera publié sur le site internet du Consulat général.

d. Echange sur les questions à aborder en vue de la prochaine session, à l’automne, du conseil consulaire, lequel pourrait se réunir en plusieurs formations (cf. section 2 du décret en Conseil d’Etat précité) ;

Le Consulat général évoque son projet de réunir à l’automne, à Amsterdam, les consuls honoraires et de prévoir à cette occasion une rencontre avec les conseillers consulaires. Il fait en outre part de ses pistes pour le calendrier de travail des différentes formations du Conseil consulaire :
– Combinaison dans la mesure du possible, à l’automne, de la réunion de la 2ème commission locale des bourses avec une réunion de la commission des anciens combattants et le comité consulaire pour la protection et l’action sociale.
– Commission sociale de subvention à la Société française de bienfaisance en février 2015 et réunion d’un Conseil consulaire en formation restreinte à cette même occasion (bilan d’activité du Consulat général).
– Réunion d’un comité de sécurité au printemps 2015, à La Haye.
En liaison avec l’ambassade, le Consulat général communiquera dans la mesure du possible aux conseillers consulaires un calendrier plus précis.